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Conditions générales d’utilisation du site Break Into Lingo
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://breakintolingo.com/ et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site https://breakintolingo.com/ est édité par la société Into Lingua S.L., au capital de 3000 €, dont le siège social est situé à Calle Princesa, 31 – 28008 Madrid – ESPAÑA (Espagne).
La société est représentée par David Ergas.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site Break Into Lingo a accès aux services suivants :
- Packs de cours de langues
- Blog sur l’apprentissage des langues
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Break Into Lingo.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Commentaires
- Messages
- Etc.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Break Into Lingo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Break Into Lingo (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de Into Lingua S.L., qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Break Into Lingo sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Break Into Lingo se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation espagnole.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de Madrid sont compétents pour régler le contentieux.
Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers
1. Parties aux présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
La société Into Lingua S.L., située à Calle Princesa, 31 – 28008 Madrid – ESPAÑA (Espagne), enregistrée sous le numéro CIF B72810187, exploitant le site internet Break Into Lingo.
Ci-après dénommée “Into Lingua”.
Et
La personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet Break Into Lingo.
Ci-après dénommée “le Client”.
2. Produits et Services
Break Into Lingo propose la vente de cours de langues en visioconférence.
3. Commandes et Paiement
3.1. Le Client peut passer commande sur le site internet https://breakintolingo.com/.
3.2. Les prix des cours sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
3.3. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
4. Livraison des Cours
4.1. Les cours seront délivrés en visioconférence conformément aux modalités précisées lors de la commande.
4.2. Into Lingua se réserve le droit de modifier les horaires des cours, tout en en informant préalablement le Client.
5. Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du premier cours pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
6. Responsabilité
Into Lingua ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Protection des Données Personnelles
Into Lingua collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible sur https://breakintolingo.com/fr/politique-de-confidentialite/.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi espagnole. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence des tribunaux espagnols.